Le SMEAT « Syndicat Mixte pour entreprendre et mettre en œuvre le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Toulousaine » est l’établissement public chargé de l’élaboration et du suivi du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la Grande Agglomération Toulousaine. Ce document de planification urbaine s’applique à l’échelle de 5 intercommunalités sur 114 communes dont la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue (7 communes dont Castelmaurou).
Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale. Le SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine, dont la 2ème révision a été lancée en 2018 et dont l’approbation devrait intervenir avant février 2027, a été conçu pour un aménagement du territoire à horizon 2045.
Cette enquête publique, qui permet d’informer le public et de recueillir ses observations et propositions, se déroulera du mardi 02 décembre 2025 9 heures au jeudi 15 janvier 2026 17 heures.
Cette enquête publique a pour objectif de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de 2e révision du SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine.
Vous pouvez durant toute la durée de l’enquête prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et des pièces qui l’accompagnent notamment :
- le rapport sur l’étude d’impact environnemental et son résumé non technique,
- l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale en date du 16/10/2025, d’un mémoire en réponse du SMEAT,
- les avis des personnes publiques associées et consultées.
Je consulte le dossier de l'enquête
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra émettre ses observations et propositions suivant les modalités suivantes :
- sur le registre dématérialisé du site Internet dédié à l’enquête publique.
Je soumets des propositions sur le site de l'enquête
- sur le registre papier déposé au siège du SMEAT, aux sièges des EPCI membres du SMEAT et dans les communes désignées comme lieux d’enquête ;
- par courrier postal adressé à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête : 11, boulevard des Récollets, CS 97802, 31078 Toulouse Cedex 4 ;
- par courrier électronique à l’adresse suivante : scot2-agglotoulouse@mail.registre-numerique.fr
- par oral ou écrit, en rencontrant les membres de la commission d’enquête lors de leurs permanences.
Les commissaires-enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations sur l’agglomération Toulousaine et notamment dans les locaux de la communauté de communes des Coteaux Bellevue à Pechbonnieu (19, route de Saint-Loup Cammas) le