Politique de protection des données

La Mairie de Castelmaurou, considérée comme Responsable de traitement, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site mairie-castelmaurou.fr, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des donnée (RGPD), vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous pouvez demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit de rectification, de portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez adresser un courrier à :  Mairie,  Route d'Albi, 31180 Castelmaurou 

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.

Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :

  • soit une mission d'intérêt public,
  • soit une obligation légale,
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  • soit la poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité.



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