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Le dossier d'enquête publique sera mis à votre disposition dans la salle des mariages de la mairie de Castelmaurou du 28 novembre 2022 au 11 janvier 2023.
Un registre sera également mis à disposition du public.
Trois permanences seront assurées par les commissaires enquêteurs à la salle des mariages :
- Mercredi 30 novembre 2022, de 14h à 17h
- Mercredi 21 décembre 2022, de 9h à 12h
- Mardi 3 janvier 2023, de 14h à 17h.