Lundi sans rendez-vous : 8h30 - 12h30 et 14h - 17h30
Mardi sur rendez-vous : 14h - 17h30
Mercredi uniquement par téléphone
Vendredi sur rendez-vous : 8h30 - 12h30 et 14h - 17h30
Fermeture du service au public les mardis (matin) et jeudis.
Consultez le PLU sur :
Plan local d'urbanisme (PLU)
Document règlementaire d’urbanisme, le Plan local d’urbanisme (PLU) détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Il vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).
C’est un document qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les permis d’aménager, les déclarations de travaux, les affouillements ou exhaussements des sols ou les permis de démolir.
Le PLU a été approuvé par le Conseil municipal le 10 octobre 2024.
Il est exécutoire depuis le 16 octobre 2024.
Vous pouvez consulter l’ensemble des documents constituant le PLU de Castelmaurou (zonage, règlement, PADD, rapport de présentation, orientations d’aménagement, annexes) en Mairie, en préfecture et sur le site Géoportail de l’urbanisme : ICI
Vous pouvez également télécharger les principaux éléments ci-dessous :
L’objectif "zéro artificialisation nette" (ZAN) ambitionne une absence de toute artificialisation nette des sols à compter de 2050.
La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 fixe une trajectoire nationale de sobriété foncière en 2 étapes :
D'ici 2031 : diminution d'environ 50% du rythme de consommation d'espaces naturels, agricoles, et forestiers par rapport au bilan des 10 dernières années (2011-2021).
D'ici 2050 : Zéro Artificialisation Nette (ZAN) grâce à l'équilibre entre le total des surfaces artificialisées et désartificialisées.
Les communes ou les EPCI dotés d’un document d'urbanisme, doivent établir au minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau local.
Délibération D2024-45 du 10/10/2024
Rapport artificialisation 2024
