La dématérialisation des actes administratifs vous permet de consulter et télécharger librement les arrêtés (décisions administratives prises par le Maire ou un de ses adjoints ayant reçu une délégation de signature à cet effet).
Liste des arrêtés
02/06/2025
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public - Commerce ambulant "Sushi Fashion"
28/05/2025
Arrêté portant désignation du Président du Comité consultatif budget participatif jeunes 2025
27/05/2025
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public - Fête locale 2025
20/05/2025
Arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation lors du passage du Tour de France le 16 juillet 2025 route d'Albi (RD888), route du Cammas (RD77) et route de Lavalette (RD77H)
20/05/2025
Arrêté portant interdiction de stationnement route de Lapeyrouse du 2 au 6a
18/03/2025
Arrêté portant ajout d'une place de stationnement zone bleue sur la RD888
21/01/2025
Arrêté permanent portant limitation du tonnage 3.5 tonnes Chemin du Calvaire
21/01/2025
Arrêté portant modification du carrefour entre la rue du Rouergue et la rue des Cévennes
01/10/2024
Arrêté portant désignation du Président du Comité consultatif budget participatif
10/07/2024
Arrêté permanent portant institution de places de stationnement en zone bleue sur la RD888 et d'une place de stationnement pour personnes en situation de handicap
03/06/2024
Arrêté portant désignation du lauréat de concours de maîtrise d'œuvre - Construction du centre technique municipal
17/05/2024
Arrêté prescrivant une enquête publique sur le projet de révision générale du plan local d'urbanisme
13/03/2024
Concours de maîtrise d'œuvre - Désignation des équipes candidates admises à concourir
26/02/2024
Composition d'un jury de concours restreint de maîtrise d'œuvre
22/12/2023
Arrêté permanent portant interdiction d'utilisation du Pont de Marens sur le Girou, en extension du chemin de Marines, entre les lieux-dits Chateleraux et Brassette
18/11/2022
Arrêté règlementant l'extinction nocturne de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Castelmaurou
15/11/2022
Arrêté portant modification des règles de priorité du carrefour du chemin des Affieux sur le chemin de Castelviel
17/08/2022
Arrêté portant institution d'une zone 30 dans le centre-bourg de Castelmaurou
17/08/2022
Arrêté constatant la cohérence et la mise en place de la signalisation de la zone 30 dans le centre-bourg de Castelmaurou
26/04/2022