La dématérialisation des actes administratifs vous permet de consulter et télécharger librement les arrêtés (décisions administratives prises par le Maire ou un de ses adjoints ayant reçu une délégation de signature à cet effet).

Liste des arrêtés

22/12/2023
Arrêté permanent portant interdiction d'utilisation du Pont de Marens sur le Girou, en extension du chemin de Marines, entre les lieux-dits Chateleraux et Brassette