La dématérialisation des actes administratifs vous permet de consulter et télécharger librement les arrêtés (décisions administratives prises par le Maire ou un de ses adjoints ayant reçu une délégation de signature à cet effet).
Liste des arrêtés
01/10/2024
Arrêté portant désignation du Président du Comité consultatif budget participatif
10/07/2024
Arrêté permanent portant institution de places de stationnement en zone bleue sur la RD888 et d'une place de stationnement pour personnes en situation de handicap
03/06/2024
Arrêté portant désignation du lauréat de concours de maîtrise d'œuvre - Construction du centre technique municipal
17/05/2024
Arrêté prescrivant une enquête publique sur le projet de révision générale du plan local d'urbanisme
13/03/2024
Concours de maîtrise d'œuvre - Désignation des équipes candidates admises à concourir
26/02/2024
Composition d'un jury de concours restreint de maîtrise d'œuvre
22/12/2023
Arrêté permanent portant interdiction d'utilisation du Pont de Marens sur le Girou, en extension du chemin de Marines, entre les lieux-dits Chateleraux et Brassette
18/11/2022
Arrêté règlementant l'extinction nocturne de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Castelmaurou
15/11/2022
Arrêté portant modification des règles de priorité du carrefour du chemin des Affieux sur le chemin de Castelviel
17/08/2022
Arrêté portant institution d'une zone 30 dans le centre-bourg de Castelmaurou
17/08/2022
Arrêté constatant la cohérence et la mise en place de la signalisation de la zone 30 dans le centre-bourg de Castelmaurou
26/04/2022