Vous trouverez, ci-dessous, la liste des délibérations et les procès-verbaux des séances du Conseil municipal de Castelmaurou, conformément aux articles L2131-1 et L2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

La liste des délibérations est publiée lors de la convocation en séance du Conseil municipal.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante et publié dans la semaine.

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