HAUTE GARONNE OPEN DATA
Retrouvez les délibérations sur le portail Haute Garonne Open Data
La commune s'est engagée dans une politique volontariste en matière de partage des données et œuvre aux côtés du Département de la Haute-Garonne à l'ouverture des données publiques.
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Vous trouverez, ci-dessous, la liste des délibérations et les procès-verbaux des séances du Conseil municipal de Castelmaurou, conformément aux articles L2131-1 et L2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
La liste des délibérations est publiée lors de la convocation en séance du Conseil municipal.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante et publié dans la semaine.