Cette page est dédiée à l’expression des élus du conseil municipal. Elle permet aux différents groupes politiques, ainsi qu’aux conseillers municipaux sans groupe, de présenter leurs points de vue et leurs informations sur la vie et la gestion de la commune.
Conformément à l’article 35 du règlement intérieur, un espace d’expression est réservé aux groupes d’opposition et aux élus non-inscrits, selon les modalités prévues par le règlement.
Découvrez les écrits des 2 groupes politiques sur Castelmaurou :
Article 35 : Bulletin d’information générale
Article L. 2121-27-1 du CGCT : Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.
Le procureur de la République du ressort de la cour d'appel compétent sur le territoire de la commune peut, dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article et dans le respect de l'article 11 du code de procédure pénale, diffuser dans un espace réservé toute communication en lien avec les affaires de la commune. Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal.
L’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale est assurée par l’attribution d’un espace réservé dans le bulletin d’information générale de la commune.
Cet espace sera partagé entre les groupes, constitués et déclarés, s’il y en a plusieurs.
Tout élu doit être regardé comme n’appartenant pas à la majorité municipale dès lors qu’il exprime publiquement sa volonté, par-delà des désaccords purement conjoncturels ou limités à un sujet particulier, de se situer de façon pérenne dans l’opposition.
Un conseiller municipal n’appartenant pas à la majorité bénéficiera d’un espace d’expression au même titre que les groupes d’opposition constitués et déclarés.
Journal municipal :
L’espace d’expression politique pourra comprendre une photo, un logo, une illustration et un QR Codes. L’espace accordé au texte se verra réduit en conséquence.
La police de caractère et la taille des caractères seront identiques pour l’ensemble des expressions politiques.
Pour les journaux jusqu’à 12 pages, l’espace d’expression des conseillers municipaux est réparti selon les normes suivantes : un forfait de 1200 signes pour chaque groupe politique déclaré et de 750 signes pour un conseiller municipal d’opposition n’appartenant pas à un groupe.
Pour les journaux de plus de 12 pages, l’espace d’expression des conseillers municipaux est réparti selon les normes suivantes : un forfait de 2400 signes pour chaque groupe politique déclaré et de 750 signes pour un conseiller municipal d’opposition n’appartenant pas à un groupe.
Cet espace inclura les textes (espace compris), les titres, la photo, l’illustration et le logo.
Seul le nom du groupe n’est pas comptabilisé dans le forfait.
Les articles ainsi rédigés seront proposés par les présidents des groupes politiques municipaux qui s’expriment au nom et en accord avec les élus déclarés appartenir à chacun des groupes concernés. Ce droit d’expression s’applique également aux élus non-inscrits.
Le site internet de la commune :
L’expression des conseillers municipaux est assurée par l’attribution d’un espace réservé sur le site internet de la commune. L’espace d’expression des conseillers municipaux est réparti et géré selon les mêmes règles que les journaux de plus de 12 pages.
La fréquence d’insertion d’une nouvelle expression politique sur le site internet est mensuelle.
La page Facebook Ville de Castelmaurou
L’expression politique sur la page Facebook Ville de Castelmaurou est publiée une fois par mois dans la partie « Fil d’actualité », selon les modalités suivantes :
− L’espace d’expression comprend un forfait de 1200 signes pour chaque groupe politique déclaré et de 750 signes pour un conseiller municipal d’opposition n’appartenant pas à un groupe. A cet espace peut s’ajouter le nom du groupe, une photo, une illustration et un logo.
Modalités de remise des éléments
- Les présidents des groupes politiques ou conseillers municipaux d’opposition seront informés par le service communication de la date butoir de réception des éléments à insérer dans les bulletins d’information générale (site internet, journal municipal, facebook). Cette information se fera par un email adressé au minimum 15 jours francs à l’avance.
- Les présidents des groupes politiques ou conseillers municipaux transmettent au service communication de la mairie les éléments par courriel (communication@castelmaurou.fr et à contact@castelmaurou.fr) contre accusé de réception. Il appartient donc à chaque président de groupe ou conseiller municipal de respecter la date butoir de remise des éléments à insérer dans les bulletins d’information générale. A défaut de respect de ce délai, l’espace d’expression initialement réservé, dans le bulletin municipal et sur le site internet, restera vierge et portera la mention « Les éléments n’ont pas été communiqués dans les délais impartis. ». Sur Facebook aucun article ne sera publié.
- Le service communication assurera la mise en page des articles dans le respect de la charte graphique. Les propos publiés n’engageront que leurs auteurs. Il est rappelé le caractère local de la page d’expression politique et l’interdiction légale d’appel au vote en période électorale. Les articles ne pourront être signés que par des élus en exercice.
Le contenu ne doit être entaché d’aucun « délit de presse », il doit respecter les lois de la République et ne pas comporter de propos à caractère raciste ou révisionniste ni injurieux ou diffamatoire à l’égard de quiconque, et respecter la vie privée de chacun.
Télécharger le Règlement Intérieur du Conseil Municipal.