La commune de Castelmaurou s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site www.castelmaurou.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit d’accessibilité réalisé en interne met en évidence que :

  • Une majorité des critères RGAA sont respectés
  • Certains critères ne sont pas encore totalement conformes

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Navigation au clavier : certains menus et éléments interactifs ne sont pas encore totalement utilisables au clavier seul.
  • Contrastes de couleurs : certaines combinaisons de couleurs (notamment vert/blanc) présentent un contraste insuffisant.
  • Composants dynamiques : quelques éléments JavaScript ne gèrent pas encore correctement le focus et les rôles ARIA.

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été invoquée à ce jour.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 et non nécessaires à une démarche administrative active
  • Contenus de tiers non financés ni contrôlés par la commune

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante après nous avoir contactés, vous pouvez saisir :

  • Le Défenseur des droits

Date de la déclaration

  • Déclaration établie le : 26 janvier 2026
  • Dernière mise à jour : 26 janvier 2026

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript
  • CMS Drupal 10

Environnement de test

  • Navigateurs : Chrome, Firefox, Edge
  • Lecteurs d’écran : NVDA, VoiceOver