ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION GENERALE
DU PLAN LOCAL D’URBANISME du 17 juin au 19 juillet
L’enquête publique s’inscrit dans la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Castelmaurou. Le Plan Local d'Urbanisme a pour objet de définir, d'organiser et de réglementer l’aménagement et l’utilisation des sols.
Les principales caractéristiques du projet de PLU sont :
⁃ la préservation de la biodiversité, des continuités écologiques et du cadre naturel ;
⁃ la mise en valeur des paysages forts et contrastés marqués par le relief des coteaux ;
⁃ le soutien aux activités agricoles du territoire ;
⁃ l’organisation d’un développement mesuré du territoire ;
⁃ la volonté de développer les mobilités du quotidien à pied, à vélo et en transports collectifs.
L’enquête se déroulera à la mairie de Castelmaurou du lundi 17 juin à 08h30 au vendredi 19 juillet à 17h30, aux jours et heures habituels d’ouverture, les :
⁃ Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 08h30 - 12h30 et 14h - 17h30
⁃ Mardi : 14h - 17h30
⁃ Samedi 22/06 et 29/06 : 10h - 12h
Une commissaire enquêtrice a été désignée par le tribunal administratif. Elle est chargée de recueillir les observations et propositions du public et de publier un rapport et des conclusions à la fin de l’enquête.
La commissaire enquêtrice recevra à la mairie de Castelmaurou :
- Le lundi 17 juin de 14 h à 17 h ;
- Le samedi 22 juin de 10 h à 12 h ;
- Le jeudi 4 juillet de 14 h à 17 h ;
- Le lundi 15 juillet de 9 h 30 à 12 h 30.
Le dossier de l’enquête est consultable en mairie sur format papier et sur un poste informatique pendant toute la durée de la procédure.
Il est également consultable sur le site internet : https://faire.castelmaurou.fr
Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
- Sur le registre d’enquête disponible en mairie ;
- Par courrier adressé à la commissaire enquêtrice à l’adresse : Ville de Castelmaurou, place de la mairie 31180 Castelmaurou ;
- Par courrier électronique à l’adresse : revision-plu-castelmaurou@mail.registre-numerique.fr
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://faire.castelmaurou.fr
Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
- A la mairie de Castelmaurou ;
- Sur le site Internet : www.castelmaurou.fr
A l’issue de l’enquête publique, la révision du PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal.
Documents consultables
Avis d'enquête publique
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique