Lors de la séance du 16 mars 2022, un nouveau débat avait eu lieu sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le PLU a ensuite fait l’objet d’un arrêt lors de la séance du 06 juillet 2023.
Au vu des premiers avis des personnes publiques associées, et notamment de celui l’Etat, la commune a retiré la délibération d’arrêt du PLU pour reprendre les études et modifier le projet.
La concertation avec le public est donc réouverte.
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D 2023 -47
Un nouveau PADD a été débattu en conseil municipal le 19 octobre 2023.
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Annexe - PADD Castelmaurou
Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Le nouveau PADD intègre notamment une modification de l’orientation n°18 « Réduire l’artificialisation des sols et la consommation d’espace ».