Conciliateur de justice
A Castelmaurou, un conciliateur bénévole, assermenté et nommé par le premier Président de la Cour d’Appel, vous reçoit deux jeudis par mois à la mairie, uniquement sur rendez-vous auprès de l’accueil au 05 61 37 88 11.
Ce service gratuit s’adresse aux Castelmaurousiens ainsi qu'aux habitants des autres communes.
Il a pour mission de rechercher une solution amiable en cas de litiges entre particuliers (problèmes de voisinage, malfaçons de travaux, litiges de consommation, impayés…).
Prochaines dates
- les jeudis 11 et 25 septembre
- les jeudis 9 et 23 octobre
- les jeudis 13 et 27 octobre