L’objectif "zéro artificialisation nette" (ZAN) ambitionne une absence de toute artificialisation nette des sols à compter de 2050.
La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 fixe une trajectoire nationale de sobriété foncière en 2 étapes :
- D'ici 2031 : diminution d'environ 50% du rythme de consommation d'espaces naturels, agricoles, et forestiers par rapport au bilan des 10 dernières années (2011-2021).
- D'ici 2050 : Zéro Artificialisation Nette (ZAN) grâce à l'équilibre entre le total des surfaces artificialisées et désartificialisées.
Les communes ou les EPCI dotés d’un document d'urbanisme, doivent établir au minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau local.
Délibération D2024-45 du 10/10/2024
Rapport artificialisation 2024