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Les publications de la CCCB
Qu'est ce qu'une communauté de communes ?
C'est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est-à-dire disposant de ressources fiscales propres. Elle perçoit des produits de fiscalité : l’intégralité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et une partie de la taxe d'habitation et de taxe sur le foncier bâti et non bâti.
La communauté de communes regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Elle "associe des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace en milieu rural" (article 56 de la loi).
Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires (aménagement de l’espace ; développement économique ; aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ; collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés) et des compétences optionnelles (sentiers de randonnée, forêts communales, lutte contre le bruit ou contre la pollution des eaux ou de l’air ; depuis 2017 création aménagement et entretien de la voirie ; construction, entretien et fonctionnement d’équipements intercommunautaires ; action sociale d'intérêt communautaire), ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent (petite enfance ; établissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques ; déchets ménagers et déchets assimilés).
LA CCCB
Castelmaurou a rejoint en 2004 la CCCB (Communauté des Communes des Côteaux Bellevue) créée en 2001.
La communauté de communes des Coteaux Bellevue, c’est : 19 009 habitants, 29 élus communautaires, 7 communes :
Castelmaurou
Montberon
Pechbonnieu
Saint-Geniès Bellevue
Saint-Loup Cammas
Labastide Saint-Sernin
Rouffiac Tolosan
Le élus de la CCCB:
- Présidente :
Madame Sabine GEIL-GOMEZ, Maire de Pechbonnieu,
en charge de la communication, de la démocratie participative et de la transition numérique - 1er Vice Président :
Monsieur Claude MARIN, Maire de Saint loup Cammas
en charge de l’action sociale et des politiques petite enfance et jeunesse - 2e Vice Présidente :
Madame Diane ESQUERRE, Maire de Castelmaurou
en charge de l’environnement, du développement durable, de la gestion des déchets et des mobilités - 3e Vice Président :
Monsieur Jean-Gervais SOURZAC, Maire de Rouffiac-Toulosan
en charge de l’urbanisme, du développement économique et de l’emploi - 4e Vice Président :
Madame Sophie Lay, Maire de Saint Geniès Bellevue
en charge de l’agriculture durable et de la promotion de la qualité alimentaire par des circuits courts - 5e Vice Président :
Monsieur Bertrand SARRAU, Maire de Labastide Saint-Sernin
en charge de la prévention et de la sécurité, de l’organisation du service de police intercommunale et de la programmation des travaux de voirie - 6eme Vice Président :
Monsieur Thierry SAVIGNY, Maire de Montberon
en charge du développement sportif et culturel, des relations avec les associations, de la promotion du bénévolat et de l’innovation territoriale
Les délégués de CASTELMAUROU :
- Diane ESQUERRE
- François-Xavier MOUY
- Maryse GARCIA
- Jean-Marc CISSOU
- Coralie DUCOUSSO
- Danièle SUDRIE