Tout auteur de bruit pourra être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour.
Je consulte l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 a autorisé l’utilisation d’appareils de jardinage et de bricolage générateurs de nuisances sonores (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies,…) pendant des heures précises :
- jours ouvrables : 8h30 - 12h et 14h30 - 19h30
- samedis : 9h - 12h et 15h - 19h
- dimanches et jours fériés : 10h - 12h et 16h - 18h
Les engins bruyants doivent être interrompus entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf cas d’intervention urgente, ou sur dérogation exceptionnelle accordée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
Les possesseurs d’animaux doivent prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.