Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles relatives à l’aménagement et l’utilisation des sols.

Le PLU en vigueur, approuvé le 10/02/2011, doit faire l’objet d’une révision, afin que le développement communal tienne compte des évolutions apportées par les lois « Grenelle II » et « ALUR », notamment en matière environnementale et sur les enjeux de l’habitat social.

Un achat groupé pour les études du PLU a été réalisé avec les communes de Saint-Loup Cammas, Saint-Geniès Bellevue et Montberon pour réduire le coût de la révision générale du PLU. Un groupement de bureaux d’étude a été retenu dont le mandataire est le bureau d’étude Id de Ville.

 

  • Prescription de la révision générale du PLU et définition des modalités de la concertation

La révision du PLU a été prescrite en conseil municipal le 30 mars 2017. Les objectifs de la révision du PLU et les modalités de la concertation avec le public ont été fixées par le conseil municipal.

Délibération D 2017-36 du 30/03/2017

 

  • Concertation

La concertation s’est déroulée durant toute la durée des études. Dans le cadre de la concertation, un registre a été mis à la disposition du public aux heures et jours habituels d’ouverture de la mairie. Une copie de la délibération prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme, une copie du porter à connaissance de l’Etat, une copie des délibérations relatives au PADD étaient annexées au registre (cahier d’observations et demandes individuelles).

Téléchargez le porter à connaissance de l’Etat

 

Actions de concertation entre 2017 et 2024 :

- Réunions publiques et des dispositifs pour aller vers les habitants

- Démarche Bimby en mars 2018 à l’Alphab

- Réunion publique du 14 novembre 2018 à 20h30 à la salle des fêtes
Téléchargez le support de présentation / Réunion publique PADD de 2018

- Exposition publique à la médiathèque l’Alphab à partir du 27 mars 2021
Retrouvez ici l'exposition
Article - Bulletin municipal de Castelmaurou - Mai 2021
Article - La Dépêche - 30 mars 2021

 

- Balades exploratoires avec les habitants en juin 2021
Retrouvez ici le compte-rendu des balades

 

- Ateliers de co-construction sur le secteur Lapeyrouse le 14 octobre 2021
- Ateliers de co-construction sur la « densification » le 19 octobre 2021
Retrouvez ici le compte-rendu des ateliers
Article - Bulletin municipal de Castelmaurou - Janvier 2022

 

 

- la réunion publique de restitution du plan de « mobilité » le 23 novembre 2021
Retrouvez ici l'exposé de cette réunion.
Article - La Dépêche - 2 décembre 2021

- Réunion publique « révision du plu » du jeudi 12 mai 2022 à 20h00 
Discours d'introduction de Mme la Maire
Bilan de la concertation de Céline Loudier Malgouyre, socio-urbaniste 
Présentation du PADD par Sébastien Boime, urbaniste

- Parutions régulières sur le site internet de la commune
- Parutions régulières dans le bulletin municipal
- Bulletins municipaux consacrés à la révision du plu
- Affichage permanent
- Information par voie de presse
- Cahier d’observations et demandes individuelles
- Entretiens avec Madame le Maire ou l’adjointe à l’urbanisme

 

  • Débats sur le PADD les 20/11/2018 (D2018-58) et 16/03/2022 (D2022-01)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit :

Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de mise en bon état des continuités écologiques,

Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement de communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

PADD débattu en conseil municipal le 20 septembre 2018
PADD débattu en conseil municipal le 16 mars 2022
Document présenté en Conseil municipal par le bureau d'études ID de Ville en 2022
 

Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Consultez le rapport


  • Approbation du PLU le 10 octobre 2024

Délibération D2024-41 du 10/10/2024
Annexe D2024-41