SERVICE URBANISME

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Consultez le PLU sur :

Plan local d'urbanisme
PLU

Document règlementaire d’urbanisme, le Plan local d’urbanisme (PLU) détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Il vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).

C’est un document qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les permis d’aménager, les déclarations de travaux, les affouillements ou exhaussements des sols ou les permis de démolir.

Le PLU a été approuvé par le Conseil municipal le 10 octobre 2024.

Il est exécutoire depuis le 16 octobre 2024.
 


Vous pouvez consulter l’ensemble des documents constituant le PLU de Castelmaurou (zonage, règlement, PADD, rapport de présentation, orientations d’aménagement, annexes) en Mairie, en préfecture et sur le site Géoportail de l’urbanisme : ICI